Réglementation

Démarche "qualité" des SAAD : évaluation externe et certification

Aide à l’embauche exceptionnelle pour les apprentis

Arrêté décembre 2017 : barème d’aide pour les retraités de la fonction publique

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains SAAD

Arrêté du 26 décembre 2023 : prix des prestations SAD

Arrêté relatif aux prix des prestation d’aide et d’accompagnement à domicile

Associations : soyez prêtes pour la mise en œuvre de l’Avenant 43 !

Avis du conseil de la CNSA sur le PLFSS 2022

BAD : extension des avenants 51 et 52 relatifs à la valeur du point (arrêtés du 4 janvier 2023)

BDESE  : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles

Campagne 2025 : remplissage du tableau de bord de la performance ATIH

Canicule : réglementation pour l’employeur

Changement du calcul de la cotisation au service de santé au travail interentreprises

Chèques Vacances Spécifique du Département de Vaucluse

Circulaire : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Circulaire sur les services à la personne - Mise à jour 2019

COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur

COVID-19 : port du masque obligatoire dans les Bouches-du-Rhône

COVID-19 : ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour les associations

Décret : entrée en vigueur des heures de lien social

Décret pour l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement des SAAD

Démarche "qualité" des SAAD : évaluation externe et certification #2

Dispositifs d’aide à l’emploi : du nouveau pour 2018 !

Du nouveau sur MaPrimeAdapt’

Evolution législative visant à favoriser le répit des proches aidants

Extension avenant à la Convention Collective des SAP

Fiches pratiques du droit du travail

Fixation du taux maximum annuel des prix des prestations à domicile

Flash Info : Loi d’urgence Sanitaire et Fonds de solidarité à destination des TPE

Formation - Décryptage des ordonnances Macron - Uniformation

Guide pratique RGPD

Information employeurs - Coronavirus (COVID-19)

L’absorption de l’ANESM par la HAS

L’actu Avenant 43 : la CNAV augmente le montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile

L’échange et le partage des données de santé dans le médico-social

L’index égalité Femmes-Hommes ? Un outil pour évaluer son niveau d’égalité dans l’entreprise, une obligation légale de déclarer

La carte professionnelle des aides à domicile approuvée par le Sénat

La conformité de votre site internet en 5 étapes

La HAS publie deux nouveaux guides pour faciliter le repérage de la maltraitance

La LFSS pour 2018 au JORF

La prime exceptionnelle étendue aux établissements privés de santé

Le 1er avril, la DIRECCTE et la DRCS sont devenues la DREETS

Le DMP officiellement une composante de l’ENS dès le 1er janvier 2022

Les actions du Campus Silver économie en regard des propositions du rapport Libault

Les aides à l’apprentissage reconduites en 2025

Lettre de l’OPCO EP pour les organismes de formations

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

L’ARS Paca lance la consultation de son Projet régional de santé 2018-2023

Ministère de l’économie : nouveautés réglementaires au 1er janvier 2018

Mise en place du dispositif "Partage de la valeur"

Modification de la date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Nouveauté en mai : L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Nouveautés pour les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Outils CPOM de l’ANAP

Parution de la notice explicative sur la réforme des services à domicile

Plan "Grand âge et autonomie" : feuille de route

Prélèvement à la source de l’impôt, au 1er janvier 2019

Prix des prestations SAAD, arrêté décembre 2017

Promulgation de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail

PROTOCOLE NATIONAL pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Protocole National Santé Sécurité en entreprise

Publication au JO de l’avenant 43 !

Publication du décret relatif aux "services autonomie à domicile"

Rehaussement du tarif horaire national socle à 23€

Résultats de l’enquête de contrôle des SAAD par la DGCCRF

SAAD : les nouvelles informations obligatoires dans les contrats

SAAD : vers un nouveau modèle de financement

Ségur du numérique en santé pour le médico-social

Services autonomie à domicile : Premier décryptage de la réforme

Session d’information sur le nouveau référentiel qualité ESSMS

Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 - Recommandations préliminaires de la HAS sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner

Suivi de la mise en place du nouveau référentiel qualité ESSMS

Tout savoir sur la Loi Santé au travail

Tout savoir sur le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

Tout savoir sur le crédit d’impôt instantané lié à l’emploi d’un salarié à domicile

TVA à 5,5% pour des masques et produits d’hygiène corporelle

Un plan en faveur de l’autonomie des seniors

Une simplification des démarches d’aides à l’autonomie

Unifaf PACAC : la réforme de l’apprentissage (réunions d’information)

Webinaire : Accompagnement à la mise en œuvre de la réforme des SAD

Webinaire : Actualités des ESMS

Webinaire : Comment gérer une inspection de l’administration au sein d’un ESSMS ?

Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr