Arrêté décembre 2017 : barème d’aide pour les retraités de la fonction publique

L’arrêté du 21 décembre 2017 fixe les barèmes de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat, et notamment :

- Plan d’action personnalisé :
la dépense annuelle totale prise en compte pour un plan d’action sociale dans le cadre d’un plan d’action personnalisé est plafonnée à 3 000 €, article 2.

- Soutien ponctuel retour d’hospitalisation :
la dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs, article 3.

- Soutien ponctuel "fragilité" :
la dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs, article 4.

- Aide "habitat et cadre de vie" :
le plafond d’aide annuel au titre de l’aide « habitat et cadre de vie » est fixé entre 2 500 € et 3 500 €, en fonction des ressources, article 5.

L’arrêté est disponible ici.