Tout savoir sur le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

La lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs privés comme publics. Le GIEC l’a de nouveau confirmé dans son 6ème rapport, publié en mars 2023, l’augmentation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) dû à l’activité humaine est la principale cause du changement climatique.

La raréfaction des ressources doit nous alerter et nous permettre d’anticiper les contraintes à venir (augmentation des prix, difficulté d’accès aux énergies, tension sur les marchés...) grâce à la mise en place d’ une stratégie bas carbonne pour limiter l’impact de son activité sur le réchauffement climatique.

Une stratégie bas carbone est composée de trois étapes :

  1. Mesurer au travers d’un bilan GES qui évalue sur une année d’activité, l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre, réparties par poste d’émission
  2. Construire et mettre en œuvre un plan de transition efficace et cohérent en identifiant des leviers d’actions de réduction des émissions GES
  3. Evaluer sa stratégie et communiquer

🔎 Mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une activité

Pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une activité, l’Ademe a publié en 2004 une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations appelée Bilan Carbone®. La méthode "bilan carbone" prend en compte la globalité des émissions GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible.
La gestion de la méthode est, depuis 2011, repris par l’Association pour la transition Bas Carbone.

L’obligation de bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Pour rappel, L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan GES pour :

  • les services de l’État
  • les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
  • les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents
  • les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer

Le bilan GES, accompagné d’un plan de transition, est rendu public et mis à jour tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé.

Pour en savoir plus :
👉Site du Gouvernement
👉Site de l’ADEME

💡Le saviez-vous ?

Depuis octobre 2021, la Bpifrance, en collaboration avec l’Association Bilan Carbone et grâce au soutien de l’ADEME, propose aux entreprises de moins de 500 salariés, le dispositif « Diag Décarbon’Action  ».

Ce dispositif permet d’initier la décarbonation des entreprises grâce à l’intervention d’experts qualifiés en :

  • Mesurant les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3)
  • Elaborant un plan d’actions de décarbonation
  • Mettant en place des premières actions de conduite du changement (alignement des équipes, formation, communication...)

↪ Le Diag Décarbon’Action vise ainsi 5 objectifs :

  1. La diminution de la consommation d’énergie des entreprises
  2. La réduction de la dépendance laux énergies fossiles
  3. La montée en compétences de l’entreprise sur la maitrise de son empreinte carbone
  4. La sensibilisation des salariés pour en faire des acteurs du virage durable, entamé par l’entreprise
  5. L’amélioration de l’image de l’entreprise (clients, fournisseurs, partenaires, grand public...)

Pour en savoir plus 👉 ici