COVID-19 : ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour les associations

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, des mesures issues des ordonnances en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sont prises pour la vie associative et portent sur :

  • Les comptes annuels et les annexes
  • Les documents issus d’un retraitement comptable
  • Les documents adressés aux membres pour les réunions des instances des membres des associations
  • Les réunions de l’assemblée des membres des associations
  • Les réunions des instances d’administration ou de direction des associations

Pour en savoir plus :