Canicule : réglementation pour l’employeur

Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure

L’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Comme l’indique le ministère du Travail dans son instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023, il doit notamment :

  • intégrer au document unique d’évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques
  • mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
  • mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
  • fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
  • informer ses salariés de l’évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs

Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir :

  • d’aménager les horaires de travail,
  • d’avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible,
  • d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

🌡️Des précautions supplémentaires s’appliquent lors que Météo France annonce un plan vigilance rouge : l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température.

Le ministère du Travail, de Plein Emploi et de l’Insertion propose des kits de sensibilisition et autres ressources à télécharger :

  • Guide prévention des risques liés aux vagues de chaleur 👇
  • Affiche de sensibilisation 👇