Depuis 2007, le Pôle Services à la Personne oeuvre, auprès des organisations médico-sociales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers.
La réglementation des ESMS prévoit la réalisation d’une évaluation de la qualité des prestations selon une procédure de la HAS, et la transmission des résultats aux autorités de tarification et de contrôle tous les 5 ans.
Les objectifs de la démarche qualité sont :
Evaluer la qualité des prestations offertes aux usagers
Identifier les points forts et les axes d’amélioration
Assurer la conformité avec les règlementations et les standards du secteur
Favoriser une culture d’amélioration continue au sein de sa structure
Pour renforcer la dynamique qualité, le Pôle propose d’accompagner les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans la structuration de leur démarche qualité, conformément à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles :
1/ Préparer la visite d’évaluation
2/ Réaliser son auto-évaluation
3/ Assurer la gestion quotidienne de la qualité
4/ Mettre à jour les outils de la loi 2002-2
5/ Co-construire des outils de la démarche qualité
Pour plus d’informations sur le projet : muriel.watrin@psppaca.fr
Dans le cadre de votre Démarche Qualité, le Pôle propose à ses adhérents un atelier, le 3/04/2026 à 9h30. L’objectif ? Co-construire une fiche pratique sur "l’éthique dans l’aide à domicile".
Les adhérents du Pôle peuvent bénéficier d’un accompagnement sur-mesure en conformité avec le référentiel HAS.
La HAS organise un webinaire, le jeudi 15 janvier 2026 de 13h30 à 16h30, pour présenter le dispositif d’évaluation des ESSMS enrichi par des retours d’expérience terrain.
La HAS publie sur Qualiscope, son service d’information en ligne, plus de 12 000 premiers rapports d’évaluation des ESSMS évalués dans le cadre du nouveau dispositif national.
La HAS met à jour le manuel d’évaluation des ESSMS afin d’améliorer le dispositif : les références documentaires et réglementaires ont été actualisées.
Votre évaluation qualité approche à grand pas ? Préparez-vous en réalisant votre auto-évaluation sur le portail Synaé !
Le Pôle vous partage quelques bonnes pratiques à mettre en place dans votre structure pour respecter les obligations RGPD.
La HAS a dressé un premier bilan des évaluations des ESSMS réalisées en 2024.
Dans le cadre de votre Démarche Qualité, le Pôle propose à ses adhérents un atelier, le 11/09/2025 à 10h. L’objectif ? Co-construire une fiche pratique sur la bien-traitance à remettre à vos salariés.
Afin d’identifier l’outil type qui sera travaillé collectivement dans le cadre de la Démarche Qualité, le Pôle invite ses adhérents à répondre à une enquête. Date limite de réponse : 14/04/2025.
