Démarche Qualité

Depuis 2007, le Pôle Services à la Personne oeuvre, auprès des organisations médico-sociales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers.

La réglementation des ESMS prévoit la réalisation d’une évaluation de la qualité des prestations selon une procédure de la HAS, et la transmission des résultats aux autorités de tarification et de contrôle tous les 5 ans.

Les objectifs de la démarche qualité sont :
 Evaluer la qualité des prestations offertes aux usagers
 Identifier les points forts et les axes d’amélioration
 Assurer la conformité avec les règlementations et les standards du secteur
 Favoriser une culture d’amélioration continue au sein de sa structure

Pour renforcer la dynamique qualité, le Pôle propose d’accompagner les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans la structuration de leur démarche qualité, conformément à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles :
1/ Préparer la visite d’évaluation
2/ Réaliser son auto-évaluation
3/ Assurer la gestion quotidienne de la qualité
4/ Mettre à jour les outils de la loi 2002-2
5/ Co-construire des outils de la démarche qualité

Pour plus d’informations sur le projet : muriel.watrin@psppaca.fr

Publié le lundi 13 janvier 2025 Démarche Qualité

Programmation des évaluations des ESMS

Le Département des Alpes-Maritimes a publié un arrêté sur le rythme des évaluations de la qualité des ESMS sur la période du 01/07/2025 au 31/12/2028.

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