Actualités du DMP
Créé en 2019, le Dossier Médical Partagé (DMP), un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé (traitements, résultats d’examens, allergies...), permet de les partager avec les professionnels de santé.
Un décret publié le 7 août au Journal officiel officialise la transformation du DMP en composante de l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé) à compter du 1er janvier 2022. Pris en application de la loi du 24 juillet 2019, dite « Ma Santé 2022 », ce décret s’inscrit dans la feuille de route ministérielle du numérique en santé dont l’ENS est une des mesures phares.
Il harmonise les règles de fonctionnement du DMP et de l’ENS, précise les conditions de création et de fermeture du DMP, reposant désormais sur le régime de « l’opt-out », et énumère la nature et le contenu des informations contenues dans le dossier, les modalités d’exercice des droits des titulaires sur ces informations, les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles par le titulaire du dossier médical partagé, les conditions d’utilisation par les professionnels de santé ainsi que les conditions d’accès au DMP.
Mon Espace Santé
Cet espace numérique, qui sera ouvert au début de l’année 2022, sera composé de quatre éléments :
- Une version améliorée du DMP : « Mon espace santé » permettra de stocker et de partager les données de santé du patient comme ses ordonnances, ses traitements, ses résultats d’examens, ses antécédents médicaux, ses comptes-rendus d’hospitalisation…
- Une messagerie sécurisée pour communiquer, en sécurité, avec les professionnels de santé qui accompagnent le patient
- Un agenda santé pour gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels de ses examens de contrôle (bilans, gynécologie, dermatologie, vaccination, etc.)
- Un catalogue de services numériques de santé pour trouver les services référencés et certifiés par l’Etat.
Pour l’utiliser, pas besoin de s’inscrire à « Mon Espace Santé ». L’Assurance Maladie enverra un courrier à tous les Français en janvier 2022 pour les informer de l’ouverture de leur compte. Chacun disposera alors d’un mois et dix jours pour s’y opposer.
Le Ministère des Solidarités a lancé une phase de test dans trois départements pilotes. Les habitants de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et de la Somme bénéficient depuis le début du mois de juillet 2021 d’une version bêta du service avec un accès au DMP amélioré et à la messagerie sécurisée de santé.
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