Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi « Informatique et Libertés » ainsi que du cadre réglementaire de la CNIL, le Pôle Services à la Personne Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après « PSP ») vous informe sur les conditions d’utilisation de vos données personnelles collectées et traitées.
Traitement des données
Les informations recueillies par le PSP sont confidentielles et ont vocation à être traitées pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact ou le mail info@psppaca.fr. La durée maximale de conservation des données est fixée à 1 an.
- Vous accompagner dans le cadre d’une prestation facturée par le PSP. La durée maximale de conservation des données est fixée à 10 ans.
- Exécuter une mission confiée dans le cadre d’un appel à projet ou d’une convention partenariale. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans.
- Récolter des informations sur votre structure dans le cadre d’une enquête ou de votre inscription à un évènement. La durée maximale de conservation des données est fixée à 10 ans.
- Alimenter une base de contacts des adhérents, prospects et partenaires du PSP. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après inactivité.
- Gérer les prestations avec les fournisseurs référencés ou potentiels. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs référencés.
- Assurer le suivi de sessions de formation organisées par le PSP. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Assurer le suivi d’un évènement organisé par le PSP en vous demandant d’émarger lors de votre présence. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après l’action.
- Envoyer notre newsletter mensuelle et des infolettres régulières aux abonnés grand public. La durée de conservation des données est fixée jusqu’à la date de votre désabonnement.
- Gérer les candidatures reçues pour un emploi ou un stage au PSP. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature.
Les données collectées sont réservées à l’usage interne du PSP. Par ailleurs, nous vous informons que des informations sont également susceptibles d’être transmises à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle (avocat externalisé, mandataire judiciaire, cabinet externalisé de recouvrement, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions…).
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse mail info@psppaca.fr ou l’adresse postale :
Pôle Services à la Personne Provence-Alpes-Côte d’Azur
À l’attention du Délégué de la Protection des Données
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
