Circulaire : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.
Textes réglementaires > Juridique / Réglementation
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BAD : extension de l’avenant n°60
L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.
En savoir + : le référent APS dans les services à domicile
Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.
Arrêté du 26 décembre 2023 : prix des prestations SAD
L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.
SAAD : les nouvelles informations obligatoires dans les contrats
À compter du 1er janvier 2023, les SAAD doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs bénéficiaires.
Extension avenant à la Convention Collective des SAP
L’avenant du 29 mars 2022 relatif aux indemnités kilométriques et à la prime d’ancienneté a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022, publié au journal officiel du 22 novembre 2022.
Promulgation de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
La loi vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le présent article vous en présente les grandes lignes et nouveautés.
Décret sur les modalités de financement des SAAD dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Le texte précise les modalités de la garantie des financements, les règles de défiition de l’activité prévisionnelle des services, les modalités de versement des financements aux structures et les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d’activité partielle.
Arrêté 2020 relatif aux prix des SAAD
Arrêté 2020 relatif aux prix des prestations de certains Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été publié au Journal Officiel
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Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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