Textes réglementaires

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques

Vous avez un dispositif médical numérique innovant à visée thérapeutique ou permettant une activité de télésurveillance médicale ? Déposez votre candidature pour permettre aux patients de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

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Avenant 43 de la BAD : guide paritaire

Il s’agit du guide paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.

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