Textes réglementaires

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

La version 9 pour répondre au décret du 28/12/2023 sur l’usage de la sous-traitance, est applicable depuis le 8 mars 2024.

Juste après la publication de la version 8, le 23 novembre 2023, la V9 du guide est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.

La version 8 du guide de lecture Qualiopi a été actualisée le 23 novembre 2023. Après deux ans, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés.

Vous avez un dispositif médical numérique innovant à visée thérapeutique ou permettant une activité de télésurveillance médicale ? Déposez votre candidature pour permettre aux patients de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Organismes de services à la personne : il est possible de proposer l’avance immédiate à vos clients !

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les ESMS, consultez la FAQ dédiée !

Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement dimanche 25 juillet 2021 par le Parlement et publié au JO dimanche 08 août 2021. Quels impacts sur la politique RH dans le secteur des SAP ?

Le 8 septembre 2021, le décret précisant les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 43 a été publié au Journal Officiel.

Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.