Canicule 2025 : Les obligations de l’employeur
Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2025 à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Juridique / Réglementation
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N’oubliez pas votre déclaration DOETH 2024
L’Agefiph vous accompagne pour réaliser votre déclaration DOETH 2024 entre le 5 et 15 mai 2025.
Webinaire : Accompagnement à la mise en œuvre de la réforme des SAD
L’ANAP vous propose des webinaires sur la mise en oeuvre de la réforme SAD, les 4 avril et 6 juin 2025.
Circulaire : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.
Mise en place du dispositif "Partage de la valeur"
A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
Arrêté relatif aux prix des prestation d’aide et d’accompagnement à domicile
Publication de l’arrêté fixant à 3,84 % le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de SAD.
Outils CPOM de l’ANAP
L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.
BAD : extension de l’avenant n°60
L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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