Face à la récurrence des épisodes de canicule et leur intensification, les ministères du travail, de la transition écologique et de l’agriculture ont intégré spécifiquement les risques liés aux fortes chaleurs aux obligations d’évaluation et de prévention des risques de l’employeurs et de renforcer ces obligations.
Un code couleurs pour les chaleurs intenses
Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du même jour, intègrent dans le Code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, lesquels seront définis par référence au dispositif de vigilance « canicule » de Météo France, qui signale le niveau de chaleur intense selon une échelle de couleurs.
🟨Niveau « jaune » = pic de chaleur ou épisode persistant
🟧Niveau » orange » = période de canicule
🟥Niveau « rouge » = canicule extrême
Les chaleurs internes peuvent être causes de : pénibilité, migraine, déshydratation, coup de chaleur et accident du travail…
Les obligations de l’employeur :
• Des mesures obligatoires : renouvellement de l’air dans des locaux fermés ; maintien d’une température adaptée ; aménagement des postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques ; information et formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter ; mise en place des protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées.
• Evaluer les risques et définir des mesures de prévention adaptées et les réévaluer en cas d’intensification de la chaleur, en accordant une attention particulière aux travailleurs vulnérables.
Aucune température maximale de travail n’est fixée. Il convient de se reporter au code de couleurs de Météo France.
En cas de carence, l’inspecteur du travail pourra mettre en demeure l’employeur de prendre les mesures nécessaires sous 8 jours.
Ces dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet 2025, date à laquelle le risque de forte chaleur devra être intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
