Fiscalité

Organismes de services à la personne : il est possible de proposer l’avance immédiate à vos clients !

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises et les professions libérales touchés par la crise sanitaire du Covid-19.

Lancement d’une boite à outils par France Active relative aux mesures de soutien aux entreprises.

La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.

La circulaire du 11 Avril 2019 remplace celle du 26 Avril 2012. Elle semble remettre en cause les modalités d’attribution du crédit d’impôt pour des particuliers qui n’auraient recourt qu’à une seule des 26 activités des Services à la Personne.

Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.

Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er Janvier 2019 comment s’articuleront les réductions et crédits d’impôts en lien avec les dépenses pour les prestations de services à la personne ?

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.