Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et conformément au décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018, les branches professionnelles ont déterminé le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle.
Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er Janvier 2019 comment s’articuleront les réductions et crédits d’impôts en lien avec les dépenses pour les prestations de services à la personne ?
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
