24/06 Protocole national de déconfinement

Dans le cadre de l’étape 3 du déconfinement, le Ministère du Travail a publié un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Concernant les mesures de protection des salariés

1. Mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.
Le socle du dé-confinement est constitué par l’ensemble de règles d’hygiène et de distanciation physique définies dans le tableau ci-dessous.

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

2. En situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés
Le port du masque grand public conforme (préconisations Afnor) et correctement porté par le salarié est obligatoire dès lors que la distanciation d’un mètre avec d’autres salariés, avec un / des client(s) ou avec toute autre personne intervenant sur le lieu de travail n’est pas effective ou est susceptible de ne plus l’être.*

Les équipements de protection individuelle

La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

Le protocole vous propose un récapitulatif de l’utilisation des différents EPI : masques, visières, gants et autres.

Retrouvez également des informations sur :

  • Les tests de dépistage
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • La prise de température
En bref, "le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :
  • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
    • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
    • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
    • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
  • Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
    Retrouvez quelques points important de ce protocole ci-dessous et le document en entier :

Sources :
Ministère du travail - Protocol national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Communiqué de presse