Textes réglementaires

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

Juste après la publication de la version 8, le 23 novembre 2023, la V9 du guide est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.

La version 8 du guide de lecture Qualiopi a été actualisée le 23 novembre 2023. Après deux ans, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés.

Vous avez un dispositif médical numérique innovant à visée thérapeutique ou permettant une activité de télésurveillance médicale ? Déposez votre candidature pour permettre aux patients de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

À compter du 1er janvier 2023, les SAAD doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs bénéficiaires.

L’avenant du 29 mars 2022 relatif aux indemnités kilométriques et à la prime d’ancienneté a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022, publié au journal officiel du 22 novembre 2022.

Organismes de services à la personne : il est possible de proposer l’avance immédiate à vos clients !

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les ESMS, consultez la FAQ dédiée !

Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement dimanche 25 juillet 2021 par le Parlement et publié au JO dimanche 08 août 2021. Quels impacts sur la politique RH dans le secteur des SAP ?

Le 8 septembre 2021, le décret précisant les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 43 a été publié au Journal Officiel.