Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques

Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale 2022, la prise en charge anticipée numérique (PECAN) permet aux patients de bénéficier rapidement des avancées médicales numériques innovantes.

Le décret du 31/03/2023 en précise les modalités d’application et permet dès maintenant aux exploitants de déposer leur candidature auprès des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Ce processus dérogatoire permet aux patients de bénéficier de façon anticipée d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un dispositif médical numérique présumé innovant de télésurveillance médicale ou à visée thérapeutique, dès lors que celui-ci est prescrit par un médecin.

Des prérequis sont demandés aux candidats pour être approuvés par l’ANS et la HAS, sous une période de 2 mois.

Pour en savoir + sur les modalités et déposer votre candidature, suivez le lien.