Juridique / Réglementation

Un récent arrêt du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation entraine des conséquences directes sur la gestion RH et la paie.

Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2025 à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’Agefiph vous accompagne pour réaliser votre déclaration DOETH 2024 entre le 5 et 15 mai 2025.

L’ANAP vous propose des webinaires sur la mise en oeuvre de la réforme SAD, les 4 avril et 6 juin 2025.

Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.

A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Webinaire le 6 février, 12 h.

Publication de l’arrêté fixant à 3,84 % le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de SAD.

L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.

L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.