Réglementation

Depuis le dimanche 16 août, le port du masque obligatoire a été renforcé sur plusieurs secteurs de Marseille et étendu à 14 communes du département des Bouches-du-Rhône. Il concerne toute personne de onze ans ou plus.

En complément du dispositif de la Région Sud, le Département de Vaucluse lance ses chèques vacances à destination des aidants. Attention, les publics cibles sont différents entre ces deux dispositifs.

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

Suite à la publication de l’arrêté du 7 mai 2020, la TVA passe de 20% à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques. L’arrêté a été publié vendredi 8 mai au JO.

Face à la crise sanitaire du Covid-19, quels sont les changements pour la vie associative ?

Le Flash Info, daté du 24 mars, fait le point sur la Loi d’urgence Sanitaire et le Fonds de solidarité à destination des TPE. Source : FédéSAP.

Arrêté 2020 relatif aux prix des prestations de certains Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile a été publié au Journal Officiel