Accens Avocats propose de préparer les gestionnaires des ESMS à faire face à un contrôle et d’identifier les suites qui peuvent être données par l’administration à ces inspections. RDV le 8 juin à 10h.
À compter du 1er janvier 2023, les SAAD doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs bénéficiaires.
Les avenants 51-2022 et 52-2022 du 23 mars 2022 relatifs à la valeur du point ont été étendus par deux arrêtés du 04 janvier 2023.
A compter du 1er janvier 2023, les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile ne peuvent augmenter de plus de 7,36 % en 2023 par rapport à l’année précédente.
A compter du 1er janvier 2023, le tarif horaire minimal de l’aide à domicile est fixé à 23€ pour l’année 2023.
Retour sur la règlementation en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
L’avenant du 29 mars 2022 relatif aux indemnités kilométriques et à la prime d’ancienneté a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022, publié au journal officiel du 22 novembre 2022.
MaPrimeAdapt’, la nouvelle aide à l’adaptation des logements au vieillissement, verra le jour le 1er janvier 2024.
Les Editions Législatives vous proposent un webinaire sur les indicateurs environnementaux, pour en comprendre tout le sens. Accédez au replay du mardi 8 novembre.
Organismes de services à la personne : il est possible de proposer l’avance immédiate à vos clients !
