Réglementation

Le Gouvernement a publié l’arrêté fixant les valeurs 2025 des forfaits SSIAD et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles.

Les SAD ont jusqu’au 27 juin 2025 pour remonter leur tableau de bord ATIH.

En région, la liste des métiers en tension facilitant le recrutement des salariés étrangers.

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans la mise en place de mesures de sécurité pour assurer la protection des données qu’ils traitent.

L’ANAP vous propose des webinaires sur la mise en oeuvre de la réforme SAD, les 4 avril et 6 juin 2025.

Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.

A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

À partir du 1er janvier 2025, la loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants.

Le Gouvernement maintient l’aide au recrutement d’un alternant pour 2025.

Publication de l’arrêté fixant à 3,84 % le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de SAD.