Réglementation

Le Cabinet ACCENS propose un webinaire sur les dernières actualités du secteur, le 12 septembre 2024 de 10h à 10h45.

L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».

Plusieurs obligations sont à tenir pour assurer une prise en charge optimale tout en préservant la vie privée des usagers.

Le dispositif des heures de lien social entre en vigueur à partir de janvier 2024 et permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’APA à domicile.

Le décret définissant le cahier des charges des nouveaux services autonomie à domicile (SAD) a été publié. Le Pôle vous propose des premiers éléments de décryptage en attendant le webinaire du 21 septembre à 14h30. Inscrivez-vous !

Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux "services autonomie à domicile" fixe le cahier des charges de la nouvelle catégorie juridique de "services autonomie à domicile" créée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021.

Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Retrouvez les obligations générales de l’employeur ainsi que les gestes à adopter !