Réglementation

À partir du 1er janvier 2025, la loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants.

Le Gouvernement maintient l’aide au recrutement d’un alternant pour 2025.

Publication de l’arrêté fixant à 3,84 % le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de SAD.

Le cabinet ACCENS propose 5 points clés à vérifier pour la mise en conformité de votre site internet au RGPD.

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance en établissement ou à domicile.

Vous avez signé un bon de commande SONS avec votre éditeur mais nous n’êtes pas encore équipés de la version Ségur de votre logiciel métier ? Contactez votre éditeur avant le 19 décembre 2024 pour ne pas perdre la prise en charge financière de la version Ségur !

Le Cabinet ACCENS propose un webinaire sur les dernières actualités du secteur, le 12 septembre 2024 de 10h à 10h45.

L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.