Juridique / Réglementation

Depuis le 30 mars, les particuliers employeurs peuvent faire les démarches nécessaires afin de donner accès à leur assistant maternel et garde d’enfant à domicile à l’activité partielle. Cela leur permet d’être indemnisés et de conserver leur contrat avec les parents employeurs pendant toute la durée de la crise.

La MAIA d’Aubagne La Ciotat, le Pole Infos seniors Garlaban-Calanques, la PTA Pratic’Santé et le Fil Rouge Alzheimer ont élaboré ce « flash infos » qui recense un ensemble d’informations pratiques sur les ressources du territoire d’Aubagne La Ciotat dans le contexte COVID19.

Les Pôles Infos seniors Marseillais, la MAIA Marseille, le GCS PGAM et la PTA Pratic Santé souhaitent vous aider et vous accompagner tout au long de cette crise sanitaire en vous transmettant un « flash infos » régulièrement.

Face à l’épidémie, l’Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 liste plusieurs adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

La loi pour "faire face à l’épidémie de covid-19" vise notamment à "affermir les bases légales sur lesquelles reposaient jusqu’ici les mesures gouvernementales prises pour gérer l’épidémie de Covid-19."

FLASH INFO - FEDESAP du 23.03.2020 : Questions / Réponses & focus MANDATAIRE

Le Décret n°2020-277 permet aux infirmiers libéraux de suivre des cas positifs COVID-19 à domicile par vidéo ou téléphone.