Dans un communiqué de presse en date du 30 mars 2020, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que "les particuliers employeurs pourront faire les démarches nécessaires afin de donner accès à leur assistant maternel et garde d’enfant à domicile à l’activité partielle.
Pendant ces périodes d’activité réduite, il est demandé aux parents qui le peuvent de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées.
Cependant, tous les parents ne sont pas en capacité d’assurer cette indemnisation. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.
Les professionnels assurant la garde d’enfants au domicile de leurs parents pourront également bénéficier de ce régime, comme l’ensemble des salariés de particuliers employeurs.
Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.
Mme Christelle Dubos invite tous les parents employeurs qui le souhaitent à se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires via le lien : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/"
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Communiqué de presse :
