Textes réglementaires > RSE

Le décret n°2025-899 du 19 août 2025 vient renforcer le droit au répit des aidants.

Le décret n°2025-817 du 13 août 2025 annonce une aide financière de 75 millions d’euros versée par la CNSA aux départements et aux collectivités pour soutenir la mobilité et l’organisation de temps d’échange et de partage de bonnes pratiques entre professionnels du champ de l’aide à domicile.

Le Gouvernement a publié l’arrêté fixant les valeurs 2025 des forfaits SSIAD et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles.

Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.

À partir du 1er janvier 2025, la loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants.

À partir du 1er janvier 2025, les EHPAD non lucratifs pourront augmenter leurs tarifs jusqu’à 35%.

L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

La version 9 pour répondre au décret du 28/12/2023 sur l’usage de la sous-traitance, est applicable depuis le 8 mars 2024.