Certification Qualiopi : guide de la version 9 annoté
La version 9 pour répondre au décret du 28/12/2023 sur l’usage de la sous-traitance, est applicable depuis le 8 mars 2024.
Textes réglementaires > Emploi / Formation
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Certification Qualiopi : la version 9 du guide de lecture
Juste après la publication de la version 8, le 23 novembre 2023, la V9 du guide est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.
Certification Qualiopi : la version 8 du guide de lecture
La version 8 du guide de lecture Qualiopi a été actualisée le 23 novembre 2023. Après deux ans, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés.
L’index égalité Femmes-Hommes ? Un outil pour évaluer son niveau d’égalité dans l’entreprise, une obligation légale de déclarer
La publication de l’index de l’égalité salariale Femmes- Hommes a été élargie au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette obligation légale est assortie de sanctions.
Comment calculer son index et à qui le déclarer et où le publier ?
Aide à l’embauche des jeunes en apprentissage
L’aide exceptionnelle de l’Etat pour l’embauche d’un apprenti est reconduite !
Décret autorisant l’expérimentation des CDD de remplacement
Les services à domicile peuvent participer à l’expérimentation.
Contrats d’apprentissage : niveaux de prise en charge proposés par les branches du domicile
Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et conformément au décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018, les branches professionnelles ont déterminé le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle.
Dispositifs d’aide à l’emploi : du nouveau pour 2018 !
Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.
Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Les taux de TVA dans les services à la personne
Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
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Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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