Fiscalité

Ménages utilisateurs de SAP en 2011, étude DARES

DARES vient de publier une analyse des manages utilisateurs de services à la personne en France, en 2011. L’analyse des différents instruments de soutien (fiscaux, sociaux) montre que les pouvoirs publics s’intéressent à leur efficacité. Pour y apporter des changements ?

Lire la suite

Les taux de TVA dans les services à la personne

Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.

Lire la suite