Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le vendredi 13 juin 2025

Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2025 à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Publié le vendredi 25 avril 2025

L’Agefiph vous accompagne pour réaliser votre déclaration DOETH 2024 entre le 5 et 15 mai 2025.

Publié le mardi 25 mars 2025

L’ANAP vous propose des webinaires sur la mise en oeuvre de la réforme SAD, les 4 avril et 6 juin 2025.

Publié le vendredi 14 février 2025 Textes réglementaires

Le 3 janvier 2025, une nouvelle circulaire sur les activités de services à la personne a été publiée.

Publié le lundi 3 février 2025

A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Publié le lundi 13 janvier 2025

Webinaire le 6 février, 12 h.

Publié le lundi 6 janvier 2025 Politiques publiques

Publication de l’arrêté fixant à 3,84 % le taux d’évolution maximum annuel pour 2025 des prix des prestations de SAD.

Juridique / Réglementation > 2025