
Changement du calcul de la cotisation au service de santé au travail interentreprises
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Les dernières recommandations de l’ANESM concernent les pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées.
Au 1er janvier 2018, plusieurs nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Ci-dessous une liste non exhaustive des changements du Ministère de l’économie.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au JORF le 31 décembre 2017.