Textes réglementaires > 2018

Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent

Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er Janvier 2019 comment s’articuleront les réductions et crédits d’impôts en lien avec les dépenses pour les prestations de services à la personne ?

La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

Cette circulaire définit les activités des services à la personne.

Aide à domicile : l’équivalence entre 4 certifications et l’évaluation externe est validée

Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.