Textes réglementaires > 2010

Publié le jeudi 9 décembre 2010 Textes réglementaires

ANESM diffuse une recommandation sur le "questionnement éthique"

Publié le samedi 9 octobre 2010 Textes réglementaires

La fin des exonérations de charges patronales services à la personne

Publié le vendredi 19 février 2010 Textes réglementaires

Renouvellement de l’agrément qualité : l’outil d’auto-diagnostic (version prestataire et mandataire)

Publié le vendredi 5 février 2010 Textes réglementaires

Transposition de la directive services en France : les services à domicile dans le champ de la concurrence

Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr