Juridique / Réglementation

Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent

Les dernières recommandations de l’ANESM concernent les pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées.

Au 1er janvier 2018, plusieurs nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Ci-dessous une liste non exhaustive des changements du Ministère de l’économie.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au JORF le 31 décembre 2017.

Matinale gratuite pour les entreprises de l’ESS