Réglementation

Ce qu’il faut retenir des annonces du 23 septembre du gouvernement

Le 8 septembre 2021, le décret précisant les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant 43 a été publié au Journal Officiel.

Le 1er novembre prochain, le premier référentiel national d’évaluation de la qualité va entrer en vigueur pour les ESSMS. La publication de ce nouveau référentiel est attendu pour septembre 2021.

Le dossier médical partagé (DMP) sera officiellement une composante de l’ENS à partir du 1er janvier 2022, précise un décret pris en application de la loi Ma Santé 2022.

La loi vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le présent article vous en présente les grandes lignes et nouveautés.

Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.

L’Avenant 43 est venu repenser le système de classification des salariés en apportant une nouvelle méthode de valorisation. Regardons de plus près le système des échelons !

Le 5 Août 2021, l’arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié.

Des nouveautés dès le 15 septembre 2021 pour les structures de moins de 11 salariés, à compter de 2022 pour l’ensemble des structures.

Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.