Juridique / Réglementation

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».

Dans quel cas un contrat de service civique peut être requalifié en contrat de travail ?
Décision de la Cour d’appel de Versailles du 7 décembre 2023.

Dans la continuité du webinaire de décryptage du décret SAD, le Pôle vous propose un deuxième webinaire pour examiner les incidences possibles sur le droit social en perspective des futures services autonomie à domicile, et particulièrement du modèle intégré.
Rendez-vous le 5/12/2023 à 11h. Inscrivez-vous !

À compter du 1er janvier 2023, les SAAD doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs bénéficiaires.

A compter du 1er janvier 2023, les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile ne peuvent augmenter de plus de 7,36 % en 2023 par rapport à l’année précédente.

L’avenant du 29 mars 2022 relatif aux indemnités kilométriques et à la prime d’ancienneté a été étendu par un arrêté du 14 novembre 2022, publié au journal officiel du 22 novembre 2022.

Webinaire le 10 mai avec l’Agefiph et Cap Emploi

La Direction générale de la cohésion sociale vient de faire paraître une notice explicative de la réforme sur les nouveaux services autonomie.