Qualité

Appel aux initiatives d’actions de prévention 2026

La Commission des financeurs du Département des Hautes-Alpes lance un appel à initiatives pour le financement d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Date limite de candidature : 30/06/2025.

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AAC : Dotation complémentaire SAD dans les Hautes-Alpes

Le Département des Hautes-Alpes lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux SAD pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager. Date limite de candidature : 14/07/2025.

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Décret relatif aux modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESMS

A partir du 1er avril 2025, les ESMS devront afficher de manière accessible, dans leurs locaux, les résultats de la dernière évaluation ou bien, sur demande faite auprès du directeur selon les modalités précisées dans le règlement de fonctionnement, l’usager ou son représentant pourra consulter, dans leur l’intégralité, les rapports d’évaluation.

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