Réglementation

Des nouveautés dès le 15 septembre 2021 pour les structures de moins de 11 salariés, à compter de 2022 pour l’ensemble des structures.

Afin d’accompagner les associations dans la mise en œuvre de l’Avenant 43, le Pôle vous propose dès cet été toute une série d’articles consacrés aux éléments clés du texte et du guide paritaire.

Le Pôle propose cette formation à destination des dirigeants, responsables RH, comptables et assistants RH des associations de l’aide à domicile en région. Elle vise à aider à comprendre, connaitre et être en mesure d’appliquer cet avenant avant le 01 octobre 2021.

Informations aux prestataires de formation par l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) sur la thématique du Handicap et de la Formation.

C’est désormais officiel : L’avenant 43 est publié au Journal officiel ce jour, 02 juillet 2021. Pour vous accompagner, le Pôle vous propose des sessions de formation dès juillet  !

La CNAF publie son guide sur l’ensemble des prestations familiales et sociales des CAF en 2021 avec trois nouveautés.

La publication de l’index de l’égalité salariale Femmes- Hommes a été élargie au 1er mars 2020 à toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette obligation légale est assortie de sanctions.
Comment calculer son index et à qui le déclarer et où le publier ?

Depuis le 1er avril, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la Direction régionale de la cohésion sociale (DRCS) sont devenues la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

La Haute Autorité de Santé vient d’actualiser sa recommandation dans le cadre de la stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 6 décembre 2020 les recommandations applicables aux résidences autonomie.