Pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans leur modernisation informatique, la CNSA mobilise un fonds d’amorçage « ESMS numérique » doté de 30 millions d’euros, sur la période 2020-fin 2022. La feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé » prévoit différentes mesures pour aider les ESMS à rattraper leur retard en matière de numérique et notamment le programme « ESMS numérique ».
Aujourd’hui au niveau du contexte, dans de nombreux établissements et services médico-sociaux, le dossier des résidents âgés ou en situation de handicap n’existe qu’au format papier. Dans d’autres il est informatisé, mais ne permet pas les échanges d’informations entre professionnels : par exemple, la prescription d’un médecin de ville consulté en téléconsultation n’alimente pas automatiquement le dossier de l’usager.
Il s’agit de soutenir le dossier « usager interopérable » permettant de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d’éviter les ruptures d’accompagnement en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation. Il permet également à la personne en situation de handicap ou à la personnes âgée d’évaluer les services rendus et d’être actrice de son propre parcours.
Ce « Fonds d’amorçage » a 3 objectifs :
- Accompagner les ESMS : soutenir financièrement les structures engagées dans un programme numérique en les aidant à acquérir les logiciels, voire le matériel dont elles ont besoin et favoriser la mise en place de coopérations inter établissement propres à soutenir la montée en compétences des acteurs ;
- Favoriser la mise en conformité des solutions informatiques du marché avec la feuille de route du numérique en santé ;et répondre aux exigences d’interopérabilité des différents systèmes d’information (comme le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé…), de sécurité, de protection des données ;
- Organiser l’appui en ingénierie du secteur par la mise en place d’un réseau territorial homogène dédié, reposant sur des moyens de pilotage et d’animation renforcé des agences régionales de santé et des GRADeS.
Les organismes concernés seront sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés par les ARS pour permettre la représentation d’une diversité d’établissements en termes de taille, d’organisation ou de stades d’équipements numériques.
Une instruction de la CNSA aux ARS, précise le calendrier général du programme ESMS numérique et plus particulièrement les éléments de la phase d’amorçage : ses objectifs, l’organisation des appels à projets, les modalités de financement des projets retenus. L’instruction est disponible ici.
