Gestion et financement

La DARES a publié en avril 2018 son étude annuelle sur le secteur des services à la personne pour l’année 2016.

Après la fin des contrats aidés en 2017, de nouveau dispositifs de soutien à l’emploi voient le jour, en fonction des territoires et des statuts juridiques.

Séminaire du Pôle – "les dispositifs de financement" pour le développement économique et l’innovation des entreprises du médico-social et des services à la personne en PACA

L’arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile, a été publié au JORF le 30 décembre 2017.

L’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat a été publié au JORF le 24 décembre 217.

Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.

La CNSA et la DGCS ont mené une étude sur les prestations des SAAD et les facteurs explicatifs de leurs coûts auprès de 44 SAAD sur 10 départements

Cette mission constate l’hétérogénéité de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ASV, selon départements.

Le séminaire réunissant les acteurs du projet européen AlpSib avait pour objectif d’informer les participants sur le fonctionnement et l’intérêt des Contrats à Impact Social. Plus d’infos en ligne.

La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2017.