Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.
La CNSA et la DGCS ont mené une étude sur les prestations des SAAD et les facteurs explicatifs de leurs coûts auprès de 44 SAAD sur 10 départements
Cette mission constate l’hétérogénéité de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ASV, selon départements.
Retrouvez ici les dates, thèmes et comptes-rendus des réunions du groupe de travail.
Afin de réaliser le bilan économique et social et des analyses conjoncture du secteur, nous vous invitons à nous transmettre vos éléments avant le 16 octobre.
Se lancer dans une démarche RSE, c’est tout simplement interroger ses pratiques et les faire évoluer. La Région PACA propose des outils pour initier la démarche. Découvrez-les en ligne.
Dans le cadre du projet ALPSIB des acteurs français et européens viendront partager leur expérience au cours de cette 1ère journée européenne sur les Contrats à Impact Social de l’Espace Alpin. Programme et inscription en ligne.
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
