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Factures : les obligations

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Le RGPD : présentation et pistes pour se mettre en conformité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.

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