Factures : les obligations
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
Répondez à un questionnaire dans le cadre d’une étude menée par Kedge BS sur vos pratiques en matière d’inclusion sociale
Retour sur le colloque "Quelles innovations dans la prise en charge des personnes âgées à domicile et dans des structures adaptées ? Tour d’horizon international".
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.
La Fondation de France lance un appel à projet sur le thème : Vieillir acteur et citoyen de son territoire.
Le Fonds handicap & société lance son premier appel à projet au titre de l’année 2019 sur le thème : Handicap, perte d’autonomie : solidarité, territoires et ruralité.