L’absorption de l’ANESM par la HAS
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 programme la fin de l’ANESM au 1er avril 2018. Elle sera absorbée par la Haute Autorité de Santé.
Qualité
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Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Rapport : tarification et perspectives d’évolution des SAAD - 2017
Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.
Retours sur les Groupes de travail Ressources Humaines
Retrouvez ici les dates, thèmes et comptes-rendus des réunions du groupe de travail.
Synthèse des exigences du Cahier des charges des SAAD autorisés
Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Listes des "personnes qualifiées" en PACA
Toutes les structures sociales et médico-sociales doivent diffuser, auprès des personnes qu’elles accompagnent, une liste des personnes qualifiées en capacité de les aider à faire valoir leurs droits.
Synthèses des recommandations de l’ANESM applicables au secteur des services à domicile
Une sélection et rédaction de 7 synthèses des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM applicables au secteur des services à domicile.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
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