Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
Le Décret n° 2013-510 paru au Journal Officiel du 17 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA. Ces modifications sont entrées en vigueur en vigueur au 1er juillet 2013.
Cette recommandation s’adresse à tous les services sociaux et médico-sociaux proposant un accompagnement à domicile à des personnes fragilisées et vulnérables. Son objectif est de proposer aux professionnels et à l’encadrement des repères afin de les aider à prévenir, repérer et si besoin, traiter des situations de maltraitance.
