Textes réglementaires > 2024

L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

La version 9 pour répondre au décret du 28/12/2023 sur l’usage de la sous-traitance, est applicable depuis le 8 mars 2024.

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

Juste après la publication de la version 8, le 23 novembre 2023, la V9 du guide est disponible depuis le 08 janvier 2024. Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.

La version 8 du guide de lecture Qualiopi a été actualisée le 23 novembre 2023. Après deux ans, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés.