Ressources - Pôle Services à la Personne PACA

Publié le jeudi 4 juillet 2024

Outils CPOM de l’ANAP

L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.

Publié le jeudi 4 juillet 2024 Textes réglementaires

BAD : extension de l’avenant n°60

L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.

Publié le lundi 22 avril 2024 Textes réglementaires

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.

Publié le mercredi 10 avril 2024 Textes réglementaires

En savoir + : le référent APS dans les services à domicile

Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.

Publié le mercredi 7 février 2024 Textes réglementaires

Arrêté du 26 décembre 2023 : prix des prestations SAD

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.

Publié le mercredi 7 février 2024

La carte professionnelle des aides à domicile approuvée par le Sénat

La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».

Publié le mercredi 31 janvier 2024

Juri Info : contrat de service civique ou contrat de travail ?

Dans quel cas un contrat de service civique peut être requalifié en contrat de travail ?
Décision de la Cour d’appel de Versailles du 7 décembre 2023.