
Outils CPOM de l’ANAP
L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.
L’ANAP a publié des outils pour la conclusion et le suivi des CPOM.
L’extension de l’avenant n°60 de la BAD par l’arrêté du 29 mai 2024.
La loi portant sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au journal officiel le 9 avril 2024.
Une note d’information du 29 février 2024 vient détailler la mise en place d’un référent activité physique et sportive dans les ESMS et notamment les SAD.
L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.
La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».
Dans quel cas un contrat de service civique peut être requalifié en contrat de travail ?
Décision de la Cour d’appel de Versailles du 7 décembre 2023.
Troisième webinaire technique du Pôle sur la mise en œuvre des futurs Services Autonomie à Domicile. Inscription obligatoire.