Associations SAP - exonération TVA, documents DGFIP
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La DGFIP a publié le 15/05/19 des documents précisant le régime de TVA et l’exonération pour les associations SAP.
La circulaire du 11 Avril 2019 remplace celle du 26 Avril 2012. Elle semble remettre en cause les modalités d’attribution du crédit d’impôt pour des particuliers qui n’auraient recourt qu’à une seule des 26 activités des Services à la Personne.
Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.