Services à la personne : nouveau cahier des charges de l’agrément
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent
Textes réglementaires > Juridique / Réglementation > 2018
Lire la suite
Circulaire sur les services à la personne - n°1-2012 du 26 avril 2012
Cette circulaire définit les activités des services à la personne.
Pôle Services à la Personne
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur
74 rue Edmond Rostand
13006 Marseille
Tél. 04 91 31 10 24 - info@psppaca.fr
