Ressources > 2018

Appel à projet SAMSAH - Alpes Maritimes

Le Conseil Départemental des Alpes Maritimes et l’Agence Régionale de Santé (ARS) lancent un appel à projet pour la création de 23 places SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) sur le territoire des Alpes Maritimes.

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Tarif APA : note de synthèse sur l’Etude des réalités départementales

L’Observatoire National du Domicile de la Fédésap a réalisé une étude portant sur les tarifs APA fixés par les Conseils Départementaux (CD). L’objectif est de recueillir de façon exhaustive les différents tarifs pratiqués par les CD en 2017 et d’en interroger les conséquences sur la prise en charge des personnes âgées.

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Factures : les obligations

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

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Le RGPD : présentation et pistes pour se mettre en conformité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen du 27 Avril 2016 qui devient applicable le 25 Mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Le Pôle Services à la Personne a produit un document destiné à soutenir ses adhérents dans leur démarche de mise en conformité.

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