La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a rendu un avis technique sur la fusion, la scission ou les apports dans les associations et les fondations (mai 2016).
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 14 juin 2016, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. Ce guide devra être appliqué en 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés et en 2018 par toutes les entreprises de l’ESS
Le Pôle vous propose un outil en ligne permettant d’évaluer le positionnement de votre structure
La CNSA a lancé (en mars 2017) un appel à projets pour encourager des équipes de professionnels médico-sociaux et de chercheurs français à étudier comment les autres pays européens accompagnent les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
