Gestion et financement > 2017

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Rapport : tarification et perspectives d’évolution des SAAD - 2017

Cette mission réalisée par Georges LABAZEE, Sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, à la demande du Premier Ministre, a pour objectif d’évaluer les effets de la loi ASV, et poser les bases d’un meilleur dialogue entre les départements et les SAAD, qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.

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PSP PACA, a partner in AlpSib project

AlpSib is an european project, co-funded by the INTERREG Alpine Space program, in order to strengteh capacity development of public and private organisations for Social Impact Bonds

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Note du Trésor : la politique de soutien aux SAP

En août 2016, la direction générale du Trésor a publié une note technique sur la politique publique de soutien aux SAP. On y trouve des évaluations d’impacts (bruts / nets) sur les finances publiques et quelques pistes de développement.

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