Ce document, réalisé par le Pôle Services à la Personne PACA, reprend et synthétise les exigences réglementaires du cahier des charges des SAAD autorisés (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016).
La CNSA et la DGCS ont mené une étude sur les prestations des SAAD et les facteurs explicatifs de leurs coûts auprès de 44 SAAD sur 10 départements
Toutes les structures sociales et médico-sociales doivent diffuser, auprès des personnes qu’elles accompagnent, une liste des personnes qualifiées en capacité de les aider à faire valoir leurs droits.
La CNSA a lancé (en mars 2017) un appel à projets pour encourager des équipes de professionnels médico-sociaux et de chercheurs français à étudier comment les autres pays européens accompagnent les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
