Sous le coup de la loi Vieillissement, les SAAD sont passés sous le régime de l’autorisation. Un cahier des charges fixant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement a été publié.
Un arrêté du 30 décembre 2015 fixe le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD. Une déclinaison régionale est attendue prochainement. A suivre en ligne.